survol justice algérie

 

ODH Tizi-Ouzou: Décidemment, le couffin de ramadhan mène en prison si les différents acteurs de l’assemblée populaire communale appelés à veiller à sa bonne marche, bafouent les lois de la république ce qui a enregistré de nombreuses irrégularités à l’exemple de la daïra de Tighennif, ou des produits alimentaires sont restés stockés illégalement au lycée ‘Cheriet Ali Cherif ’ durant le ramadhan 2013.


L’opération de solidarité de Ramadhan dans la wilaya de Mascara, a connu des dépassements qui ont été enregistrés dans plusieurs dairates et communes, spécialement à la daïra de Tighennif qui a vu des additions et soustractions opérées par des mains expertes sur les listes des nécessiteux.
L’affaire numéro-14/00906 qui s’est tenu au tribunal du chef lieu de la wilaya au cours de la journée du jeudi 20 du mois en cours, a vu comparaitre l’actuel président de l’assemblée de Tighennif, deux vices- président, et le chef de parc, sans compter le passage devant la barre d’ une quarante de témoins a charge et a décharge qui ont démontrés les agissements immoraux de certains responsables chargés de la distribution du couffin de Ramadhan .


Dans cette affaire, il faut souligner que la plupart des temoins a décharge, notamment des élu(e)s, qui ont été pourtant auditionnés par le juge d’instruction du tribunal du chef lieu sous’ serment’, ont démentis avoir avancé sur le procès verbal les déclarations mentionnés, et ce au cours de l’audience ou la présidente de la séance voulant plus d’éclaircicement sur cette scandaleuse intrigue, ou devant chaque passage de ces témoins un peu particulier , se sont rétractés devant la présidente de séance pour des considérations notoires.


La présidente de la séance, qui d’ailleurs, n’a pas mâché ses mots devant ce défilé d’élus témoins qui ont récusés de n’avoir pas déclarés chez le juge d’instruction de tels propos, dira en ces termes : « Donc, pour vous c’est le juge d’instruction qui a façonné a sa manière le procès-verbal !’Soyons sérieux, il s’agit dans cette affaire ou pourtant vous avez prêté serment chez le magistrat d’instructeur de dire la vérité. »
C’était tonnant, la présidente de la séance d’une intégrité extraordinaire a démontré avec philosophie sa conception de déceler a partir des rapports des services de sécurité de la daïra de Tighennif, des informations mentionnées sur les différents volumineux procès verbaux confiés au tribunal au cours de cette affaire, ou les déclarations des quatre présumés mis en cause, un certain décalage loin de la vérité dans ce qui s’est réellement déroulé.
Apparemment, toutes les questions formulées par la présidente de session au cours de l’audience aux quatre mis en causes au cours de leur passage devant la barre, n’ont pas été concluantes, et ce ,vu les témoins a charge qui ont soutenus, que de nombreuses familles démunies dans plusieurs quartiers et spécialement le ‘Douar Ouled Khamssa’,n’ont pu a ce jour ,profiter de cet élan d’ entraide de l’état providence . 
Pour rappel, le couffin de ramadhan 2013, version l’assemblée populaire communale de Tighennif a fait l’objet d’une vive contestation ou des citoyens ont envahis le parc communal ou était entreposé les denrées alimentaire destinées aux nécessiteux.
Les investigations des services de sécurité de la daïra de Tighennif, au sujet de cette affaire de stockage d’environ 179 couffins qui étaient dans un premier temps au parc communale seront charriés illégalement au lycée ‘Cheriet Ali Cherif’ au sein de la cantine par le président de l’assemblée populaire communale, et ce, sur une simple décharge (justification) du P/apc remise a l’intendant du lycée ’Cheriet Ali Cherif’.
« Vous avez une autorisation de la direction de l’éducation de la wilaya pour recueillir cette denrée alimentaire au sein du lycée? », interrogea la présidente de séances a l’endroit de l’intendant qui a été appelle a la barre en tant que témoin a décharge.
La réponse a été par la négative, ou le gestionnaire du lycée en question, fera en sorte d’expliquer que c’était uniquement par amitié, vu que l’actuel président de l’assemblée populaire de Tighennif, avait occupé le poste de directeur dudit établissement, et que les 170 couffins qui étaient entreposés ont été transcris moyennant une décharge, et dont une copie a été remise à la présidente de la séance.
« C’est illégale ce que vous avez concocté avec le président de l’assemblée populaire communale en plus de vos déclarations sur la présence du vice président ’B.B’ au cours de la livraison et de la restitution des denrées alimentaires qui étaient déposés au niveau de l’établissement secondaire chez le juge d’instruction et vos dires ce jour devant le tribunal ne tiennent pas la route. Je vous signale que si vous persistez dans ces négations, je serais obliger d’appliqué les articles 232 et 241 du code pénal, section VII intitulé faux témoignages et faux serments. », S’insurgea la présidente a l’encontre d’un témoin inconscient de la gravité des faits soldées dans cette affaire.


Idem, pour les deux vice-présidents présumés incriminés dans cette honteuse affaire ou les déclarations contradictoires devant la présidente de la séance n’ont pas reçues les faits escomptés et dont la magistrate a constaté un effritement palpable, quand le vice president’B.B’, d’obédience du rassemblement national démocratique, expliquera qui n’a jamais concocté la liste des bénéficiaires du couffin de Ramadhan. Plus loin ce dernier dira, que c’est le président de la commission, un certain ‘L.K ‘qui a prévu la liste des bénéficiaires. Vrai ou faux le président de la commission des affaires sociales, parait-il, dans sa déclaration aux enquêteurs et devant le juge d’instruction, qu’il a été évincé par le président de l’assemble populaire communale et qui n’est ni de prés ni de loin responsable de cette liste de la honte. Des faits qui ont été confirmés indirectement par des témoins à décharge et autres fonctionnaires de l’apc.
A la question de la présidente de séance à savoir, si les autorités étaient au courant de ce manège, le président de l’assemblée après hésitations, bafouillera que, ‘le chef de daïra de Tighennif et le premier responsable de la wilaya ont été avisées ‘.Ce qui reste à vérifier.
En poussant les véritables desseins des 170 colis entreposés dans un premier temps au parc communal, puis transférer au lycée pour se voir en fin de compte ramener au parc sans pour autant être distribuées, qui a fait sortir de son gong le procureur de la république, qui a mis a rude épreuve les quatre présumés mis en cause, et comme leur accoutumé ont sous-estimés les points demandés par le représentant du ministère public.


Dernier signe de recul, ou une affaire de cinq(05) couffins de ramadhan ont fait l’objet d’attribution a une même famille ’C.N’, ou le président de l’assemblée avait du mal à maitriser une réponse phare, y compris celle de 19 autres couffins dissimulées au sein du magasin sise au parc communal et dont les enquêteurs de la sureté de daïra de Tighennif ont fait état dans leur procès-verbal transmis au magistrat enquêteur.
Dans sa réquisition le représentant du ministère public, a requit une peine de cinq(05) années de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars algériens 1.000.000.00dinars, a l’encontre du P/apc de Tighennif ’B.L’du parti ‘MPA’ mouvement populaire algérien, le deuxième présumé mise en cause le vice-président du parti du ‘RND’, rassemblement national démocratique a trois(03) années de prison ferme, entendue d’une amende d’un million de dinars algériens (1.000.000.00 DA),le troisième supposé mis en cause, un autre vice-president’C.H’ a trois années (03)années de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars algériens(1.000.000.00DA).Pour le quatrième présumé mise en cause, le chef de parc’K.F’,le représentant du ministère public lui requit une peine de deux(02)années de prison ferme assortie d’une amende de cent mille dinars algériens(100.000.00DA).Dans ce contexte, il y a lieu de souli gner, que les quatre présumés mis en cause ont été poursuivis conformément aux infractions suivantes :dilapidations des deniers publics , faux et usages de faux et mauvaise gestion. Des faits réprimés par le code pénal algérien en vigueur.


En attendant la délibération qui sera patente le 02 du mois d’avril de l’année en cours, la marginalisation d’un nombre très important de familles défavorisées dans cette daïra et dont la plupart des personnes rencontrés au sein du tribunal sont choqués par la manière dont ledit couffin a été distribué sous table à des personnes aisés et autres confréries, ou le clanisme se porte a merveille. Mentalités rétrogrades oblige ! (Affaire à suivre)


De Mascara, Manseur Si Mohamed, pour l’ODH Tizi-Ouzou

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